1. Vue d'ensemble
Sup Dropshipping ("Sup") respecte les droits de propriété intellectuelle (DPI) d'autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils les honorent. Sup prend une position sérieuse dans le traitement des réclamations pour violation de la propriété intellectuelle sur nos sites Web à www.supdropshipping.com(Collectivement dénommé « Site »). Nous comptons également sur la coopération des titulaires de droits de propriété intellectuelle.
2. Protection des droits de propriété intellectuelle (« DPI »)
Les listes de contrefaçons, de répliques ou d'autres articles non autorisés sont strictement interdites sur le site.
Les listes d'offres de vente ou d'achat de contrefaçons, de répliques ou d'autres articles non autorisés seront susceptibles d'être supprimées par Sup.
3. Les violations répétées de notre politique en matière de DPI peuvent entraîner une série d'actions, y compris, sans s'y limiter :
– Suppression des annonces
– Restrictions de publication
– Suspension de compte
– Résiliation du contrat de service d'adhésion
Sup a l'entière discrétion de prendre des mesures d'exécution à tout moment pour certaines situations extrêmes/significatives, telles que, mais sans s'y limiter, lorsqu'un litige a déjà été engagé par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.
4. Actions en contrefaçon
Toutes les réclamations pour violation de la propriété intellectuelle doivent être faites sous peine de parjure. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle acceptent en outre d'indemniser et de tenir Sup à couvert de toutes les réclamations, causes d'action, dommages et jugements découlant de toute suppression de listes de produits suite à des réclamations pour violation de la propriété intellectuelle.
En tant que plate-forme de commerce électronique neutre, Sup ne juge pas les réclamations contradictoires pour violation de la propriété intellectuelle. Toute action entreprise par Sup ne doit pas être interprétée comme une approbation d'une réclamation pour violation de propriété intellectuelle. Toutes les réclamations pour violation de propriété intellectuelle en conflit seront résolues par les parties en conflit concernées séparément de Sup et du Site.
Les membres faisant l'objet de réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle peuvent soumettre des contre-notifications pour contester les réclamations correspondantes. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle seront informés si et quand des contre-notifications sont déposées et peuvent accepter ou rejeter ces contre-notifications. Sup se réserve le droit de rétablir toute liste faisant l'objet de réclamations pour violation de propriété intellectuelle à notre discrétion.
5. Motifs d'impression à la demande
Tous les modèles utilisés dans les services de conception de POD fournis par SUP sont libres de droits.
Si des modèles téléchargés par les utilisateurs enfreignaient les droits d'auteur enregistrés, SUP se réserve le droit d'arrêter la production des produits conçus et d'interdire le compte de l'utilisateur.
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